Livraisons et retours

Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La livraison des produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué par SORB, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison

 
SORB ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. A l'exception des livraisons en France, SORB décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. SORB se réserve la possibilité, lorsqu'une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s). Le prix des références manquantes est alors remboursé au Client dans un délai de 72 Heures (ouvrables) via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par SORB, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur. La date limite à laquelle SORB s'engage à livrer la commande figure explicitement sur le Bon de Commande. En cas de non respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande, le Client peut annuler sa Commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client. L'annulation ne sera pas prise en compte par SORB si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le paiement effectué par le Client sera immédiatement inscrit sur son Compte misterindustry.com et pourra lui être remboursé, sur simple demande, via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de paiement du Prix par le Client. En cas de non respect de la date limite de livraison, SORB pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou en cas de force majeure.

Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée). Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. SORB remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Réserve de propriété

Les produits demeurent l'entière propriété de SORB jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le Client, SORB pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au Client.

Rétractation

Modalités

 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la date de réception de la commande, par le Client ou un tiers désigné par ce dernier.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple par email ou courrier postal. Un modèle de formulaire de rétractation, qui pourra être utilisé par le Client s’il le souhaite, est disponible en annexe des présentes CGV.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

Sorb Industries

Service Retour

18 rue Leibniz

75008 Paris, France

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas de rétractation, SORB remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par SORB, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par SORB desdits produits.

 Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs.

Cas d’exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Produits défectueux - Garanties légales

Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux (rappelées dans l'encadré ci-dessous et en Annexe 2).

Il appartient au Client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de retourner les produits (i) après en avoir informé SORB par tout moyen, et (ii) dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage confèrent une protection équivalente, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe aux produits livrés.

Les frais de retour sont directement pris en charge par SORB, dans la limite d’une expédition retour des produits par commande.

A défaut d’échange possible et si le Client ne souhaite pas disposer d’un avoir, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par SORB, des produits retournés.

L’acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

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